J.O. 304 du 31 décembre 2004
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Arrêté du 21 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : ECOR0403108A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La gestion comptable et financière des communes d'Adinfer, Bailleulmont, Bailleulval, Basseux, Berles-au-Bois, Berneville, Blairville, Boiry-Saint-Martin, Boiry-Sainte-Rictrude, La Cauchie, Ficheux, Fosseux, Gouy-en-Artois, Hendecourt-lès-Ransart, La Herlière, Monchiet, Monchy-au-Bois, Ransart, Rivière, Simencourt, Warlus, Agnez-lès-Duisans, Gouves, Habarcq, Haute-Avesnes, Montenescourt et Wanquetin, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumetz-lès-Loges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue (Pas-de-Calais).Article 2
La gestion comptable et financière des communes de Beaumetz-lès-Loges et Mercatel, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Beaumetz-lès-Loges, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras municipale (Pas-de-Calais).Article 3
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées aux articles 1er et 2 du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).Article 4
La trésorerie de Beaumetz-lès-Loges est supprimée.Article 5
L'activité de recouvrement des taxes d'urbanisme actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras banlieue est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Arras (Pas-de-Calais).Article 6
La trésorerie du Parcq est regroupée sur celle d'Hesdin. La trésorerie restructurée sera renommée la trésorerie d'Hesdin-le-Parcq (Pas-de-Calais). La trésorerie de Pas-en-Artois est regroupée sur celle d'Avesnes. La trésorerie restructurée sera renommée la trésorerie d'Avesnes-le-Comte (Pas-de-Calais).Article 7
La gestion comptable et financière des communes de Blessy, Estrée-Blanche, Liettres, Linghem, Norrent-Fontes, Quernes, Rely, Rombly, Saint-Hilaire-Cottes et Witternesse, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).
Article 8
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).Article 9
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 7 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).
Article 10
La gestion comptable et financière de Lespesses, Ecquedecques et Bourecq, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Norrent-Fontes (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).Article 11
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Lillers (Pas-de-Calais).Article 12
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 10 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Isbergues (Pas-de-Calais).Article 13
La gestion comptable et financière de la commune d'Hesdin-l'Abbé ainsi que le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans cette commune et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, actuellement confiés au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer, sont transférés au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Martin-Boulogne (Pas-de-Calais). Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans cette commune et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).Article 14
La gestion comptable et financière des communes de Carly, Doudeauville, Halinghen, Lacres, Questrecques, Samer, Tingry, Verlincthun et Wierre-au-Bois, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).
Article 15
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes visées à l'article 14, actuellement confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transféré au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).Article 16
La gestion comptable et financière de la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Samer (Pas-de-Calais), est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).Article 17
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie d'Outreau (Pas-de-Calais).Article 18
Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans la commune visée à l'article 16 et dont la mise en recouvrement est intervenue avant la date fixée au dernier article du présent arrêté est confié au comptable du Trésor de la trésorerie de Desvres (Pas-de-Calais).Article 19
Les trésoreries du Parcq, Pas-en-Artois, Norrent-Fontes et Samer sont supprimées.Article 20
Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 21
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de la comptabilité publique,
J. Bassères